Préambule
Le site Internet http://www.BODETOURS.FR (le «Site») est géré par l’autoentreprise Richard COLIN et le nom commercial « CapandGo », immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le Siret : 98381611700011 dont le siège social est à Conflans Ste Honorine (France) – Téléphone : 0616391567- Mail : richardcolin@bodetours.fr
BODETOURS propose d’aider à organiser son voyage privatif tout internaute majeur (le Client) en capacité de contracter juridiquement ayant expressément déclaré avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente (les CGV).
Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties.
Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.
Les Conditions s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des service proposés sur le site.
Article 1 – Contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et le devis associé constituent l’ensemble des documents contractuels qui régissent la relation entre Monsieur Richard COLIN, exploitant de l’entreprise individuelle portant son nom et habilité à agir pour le compte de la société et en son nom, exerçant sous l’enseigne dénommée BODÉTOURS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés , identifiée sous le numéro SIRET : 98381611700011 dont le siège social est situé 17 rue du Marais 78700 Conflans sainte Honorine, ci-après dénommée « Le Vendeur », d’une part,
Et toute personne qui passera commande auprès de la société BODÉTOURS, telle qu’elle pourra être identifiée dans le devis, ci-après dénommée « Le Client », d’autre part.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée, tout devis accepté conclu auprès du Vendeur. Le fait de passer commande, d’accepter un devis, de conclure une vente implique l’adhésion entière et sans aucune réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne peut être admise sans accord exprès et préalable du vendeur. Toute condition contraire aux présentes, posée par le client dans ses conditions générales de vente ou dans tout autre document, est inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle peut être portée à sa connaissance. Ces conditions générales de vente constituent un élément essentiel de l’acceptation de contracter avec le Vendeur. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, lesdites modifications n’étant applicables qu’aux commandes postérieures. Les nouvelles CGV seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le site internet bodetours.fr. En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client déclare et garantit être une personne physique majeure au sens de la réglementation en vigueur applicable aux présentes et disposer de la pleine capacité juridique telle que définie par la loi, pour passer commande. Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes conditions générales s’effectue de manière dématérialisée et ne nécessite pas de signature manuscrite.
Le Client est un consommateur, c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il signe la mention « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente de BODÉTOURS sans réserve et j’ai pris connaissance de mon droit de rétractation ».
Il convient de souligner que le service proposé par le Vendeur est un service de conseil et d’assistance à l’organisation de voyages sur mesure.
Article 2 – Tarification du service
Les prix sont indiqués en euros (à ce jour, en franchise de TVA conformément à l’article 293 Bis du Code Général des Impôts), sauf indication contraire. Les prix sont ceux affichés sur le site internet bodetours.fr au moment où le client passe commande et spécifiés dans le devis établi au Client avant toute commande.
Le Client a le choix entre :
- Soit l’achat d’un carnet de route (road-book) dédié à sa destination, édité en Pdf et envoyé par Mail. Il pourra alors l’imprimer à son domicile, s’il le souhaite.
- Soit l’’accompagnement et le conseil personnalisé dans la préparation et l’organisation de voyage, grâce à son expertise sur la destination (hébergement, activité, déplacement, destination, services touristiques etc..). Le forfait de 300€ ne comprend pas les achats des prestations. Seul le conseil et l’organisation sont pris en charge par ce forfait.
- Soit la délégation totale à une Agence de Voyage régie par le code du Tourisme. Le forfait est donc ramené à 200€ pour couvrir les frais de conseil, d’organisation et de coaching de l’agence.
Les tarifs sont fixes pour un groupe constitué de 5 personnes participant au voyage et 15 nuits maximum. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de la commande.
À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits et des prestations. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Dans le cas où le client préfère confier à l’Agence choisie par Bodétours la réservation de ses prestations, il accepte de verser les montants supplémentaires au montant de la prestation due à Bodétours.
Article 3 – Modalités de commande
Processus de commande de la prestation
Si le Client choisit l’organisation avec Moniteur, :
- Il choisit les modalités de contact sur le Site : formulaire de contact ou par téléphone. Le client prend contact avec BODÉTOURS par téléphone ou e-mail afin de faire part de ses projets de voyage, de ses envies et de son budget.
- Il choisit le moyen de paiement du forfait. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) via Paypal ou par virement .
- Il collabore en respectant les rendez-vous convenus.
- Il choisit le process d’élaboration de son devis selon son degré d’implication, d’envie ou de liberté.
- Il fournit les informations nécessaires à sa réservation et s’assure sous sa responsabilité que les noms, prénoms et civilité de l’ensemble des participants au voyage sont corrects. Toute correction post inscription de l’orthographe d’un nom, prénom ou d’une civilité entraînera des frais de modification ;
- Le Vendeur informe le Client par e-mail (dans un délai qui ne saurait excéder 7 jours ouvrés à compter du paiement du forfait) des premiers résultats de recherches de vols, hôtels, etc., et de la faisabilité du voyage.
- Le Vendeur présente ses recherches à son Client afin de s’assurer que ces choix correspondent bien au projet de son Client.
- À l’issue d’un échange téléphonique ou visio, le client reçoit un devis personnalisé pour la création de son voyage par e-mail.
- Le Client a la possibilité de vérifier le détail de la commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales et constitue une preuve du contrat de vente. La vente de services ne sera considérée comme définitive qu’après validation du devis et paiement du forfait. Le forfait doit être réglé avant la recherche du voyage.
- Il lui sera préalablement demandé de vérifier le détail de sa commande et son prix, de prendre connaissance des conditions contractuelles applicables à sa commande et enfin de valider le paiement.
- Une fois les détails sur les moyens de transport et l’hébergement t autres prestation touristiques communiqués par le Vendeur, le Client procédera, dans les meilleurs délais, à l’achat de ceux-ci auprès des sites éventuellement suggérés par le Vendeur ou sur tout autre plateforme de son choix. Le Vendeur n’est pas tenu responsable si les prix et les disponibilités indiqués dans le dossier ne sont plus disponibles au moment où le client souhaite procéder à ses réservations. La responsabilité finale de procéder aux réservations des hébergements et des transports proposés revient au client.
- Le Vendeur ne se chargera en aucun cas de réserver ni d’avancer les frais pour son client.
Si le Client choisit l’organisation en totale délégation, :
- Il choisit les modalités de contact sur le Site : formulaire de contact ou par téléphone
- Il choisit le moyen de paiement du forfait. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) via Paypal ou par virement. Le forfait doit être réglé avant l’accompagnement et l’organisation du voyage.
- Il collabore en respectant les rendez-vous convenus.
- Il choisit le process d’élaboration de son devis selon son degré d’implication, d’envie ou de liberté.
- Il fournit les informations nécessaires à sa réservation et s’assure sous sa responsabilité que les noms, prénoms et civilité de l’ensemble des participants au voyage sont corrects. Toute correction post inscription de l’orthographe d’un nom, prénom ou d’une civilité entraînera des frais de modification ;
- À l’issue d’un échange téléphonique ou visio, le client reçoit un devis personnalisé pour la création de son voyage par e-mail.
- Le Client a la possibilité de vérifier le détail de la commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales et constitue une preuve du contrat de vente. La vente de services ne sera considérée comme définitive qu’après validation du devis.
- Il confirme ensuite sa commande, manifestant ainsi son consentement à être engagé par les termes du contrat (et les CGV de l’Agence) qui est alors valablement conclu et l’inscription de la commande est prise en compte par l’Agence ;
- Le paiement des services fournis par l’Agence, s’effectue en ligne par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) par communication du numéro de carte bancaire : le client devra lui-même introduire ses coordonnées bancaires sur un site sécurisé accessible depuis le site de l’Agence. Il lui sera préalablement demandé de vérifier le détail de sa commande et son prix, de prendre connaissance des conditions contractuelles applicables à sa commande et enfin de valider le paiement.
- Au moment de la commande, le client a le choix entre :
(a) le paiement intégral du prix des prestations (100%)
(b) le versement d’un acompte de 50% du montant du voyage et du solde de 50% au plus tard 30 jours avant la date de départ
- Il reçoit un mail de confirmation de l’Agence,
- Il reçoit ses documents de voyages (bon d’échange, billets etc.) en temps utile avant le départ, selon les coordonnées qu’il a communiquées.
- Le Client communique ses coordonnées et celle des autres participants et veillera à les mettre à jour le cas échéant afin de recevoir les notifications de l’Agence.
Article 4 – Le paiement
Le Client s’engage à régler au vendeur l’intégralité du prix.
Le Client est informé qu’il est nécessaire de procéder au paiement pour valider sa commande.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du formulaire de commande. Le Client garantit également au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
En cas de règlement par carte cadeau, celle-ci est nominative, non échangeable et non remboursable. Son bénéficiaire dispose d’un délai de deux ans pour l’utiliser.
Elle constitue un moyen de paiement sous forme de code promotionnel à utiliser lors du règlement de la commande.
Article 5 – Livraison du service
Les délais de livraison des recherches sont de 14 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, c’est-à-dire de la date de paiement.
La livraison de la proposition de voyage comprend :
- 3 propositions de plan de vol aller et retour ainsi que les plateformes de vente
- 3 propositions d’hébergement par nuit et leurs plateformes.
- Un itinéraire avec un carte personnalisée,
- 1road-book une fois les choix effectués par la Client sur le plan de vol et les hébergements.
La livraison définitive s’effectue par l’envoi d’un dossier au format électronique par e-mail. Ces derniers ne seront réalisés et livrés qu’une fois le forfait versé et les réservations effectuées par le client et une fois que celui-ci aura transmis les éléments requis au Vendeur.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un éventuel retard dans le cas où un e-mail est envoyé au Client et que ce dernier ne répond pas dans le délai légal de livraison.
Il est de la responsabilité du Client de vérifier sa messagerie électronique, y compris sa boîte de réception principale, ainsi que les dossiers des courriers indésirables et des spams, ainsi que son répondeur téléphonique selon le mode de communication choisi, afin de pouvoir communiquer avec le Vendeur.
Article 6 – Rétractation
Lors du règlement du devis, le client donne son accord exprès pour que les prestations de service et l’exécution du contrat commencent avant la fin du délai de rétractation. Le client reconnaît en conséquence perdre son droit de rétractation.
Article 7 – Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir les services pour lesquels le Client le missionne, exclusivement conformément aux termes stipulés dans le devis. Il est précisé que le Vendeur est soumis à une obligation de moyens et non de résultat, ce que le client reconnaît expressément.
Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’échec de la réservation des billets, hébergements ou des voyages proposés si le Client ne procède pas à la réservation dans un délai très court après réception des liens, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des difficultés survenant lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le client et les compagnies de transport, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou toute autre personne intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre l’utilisateur et ces parties.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable du déroulement insatisfaisant d’un séjour, de l’annulation d’un vol, d’un train, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, de problèmes climatiques, pandémiques, politiques ou économiques.
La réservation et le choix du voyage relèvent de la seule volonté et responsabilité du client. BODÉTOURS ne peut être tenu responsable des informations erronées fournies par le Client. Le Client est tenu de fournir des informations correctes et de vérifier l’exactitude de ses données (aéroport de départ, dates de voyage, informations sur le logement ou toute autre prestation…). Chaque demande est traitée en fonction des données fournies dès le début de la création du voyage.
Tout changement de dates ou autre élément nécessitant une nouvelle recherche complète d’un voyage ne pourra être traité ou devra faire l’objet d’un nouveau forfait et d’un nouveau devis.
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de non-respect de la réglementation d’un pays, tel que l’oubli d’une pièce d’identité ou l’utilisation d’une pièce d’identité expirée.
Le Vendeur, par le biais de son guide personnalisé, fournit au client des informations sur les us et coutumes locales à respecter. Cette liste n’est pas exhaustive et le Client reconnaît avoir été informé et déclare en assumer la responsabilité en cas de non-respect. Il convient de rappeler que le service proposé par le Vendeur est un service de conseil et d’assistance à l’organisation de voyages sur mesure.
Le Vendeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, le Vendeur ne peut être tenu responsable des difficultés d’accès temporaires ou des impossibilités d’accès à son site ou aux sites tiers, qui peuvent être causées par des circonstances indépendantes de sa volonté, la force majeure, ou des perturbations du réseau de télécommunication. L’utilisateur est informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux d’utilisateurs d’Internet à certaines heures.
Article 8 – Protection des données personnelles
Le site assure au client la collecte et le traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client peut exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact ou en envoyant une demande par voie postale à l’adresse suivante : 17 rue du marais 78700 Conflans Ste Honorine, FRANCE.
Article 9 – Règlement des litiges
Le Vendeur s’engage à répondre à toutes les demandes ou réclamations dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de leur réception.
